En 1936, le Front populaire remporte les élections législatives. Suite à un mouvement de grève massif des ouvriers, cette coalition politique de gauche, formée par le Parti radical, le SFIO et le ...

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que les congés payés n’empêchent pas le décompte des heures supplémentaires sur une période de deux semaines. Une décision qui fait suite à celle, ...

Les grands gagnants du bras de fer entre le Code du travail et le droit européen sont souvent les salariés. Depuis septembre dernier, la Cour de cassation a été amenée à trancher entre les 2, ...

Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés ...

Le fait de réserver l’acquisition des congés payés au seul cas des maladies professionnelles n’est pas anticonstitutionnel, estime le Conseil des Sages. Le Code du travail français, qui ne prévoit ...

L’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas prise en compte pour calculer la prime de précarité. En revanche, la prime de précarité est prise en compte pour calculer l’indemnité compensatrice ...