DROIT DU TRAVAIL. La Cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 deux jugements autour des congés payés, sur le décompte des heures supplémentaires et la prise en compte des arrêts maladies.
Les salariés ne sont pas libres de prendre leurs congés payés sans l’accord préalable de l’employeur. L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. Il peut imposer les ...
La France devra se conformer au droit de l’Union européenne en matière de congés payés. Les salariés y gagneront dans certaines situations, notamment la maladie Le droit international des droits de ...
Le droit des congés payés a connu un tournant majeur à la fin de l’année 2024. En alignant le droit français sur les exigences européennes, la Cour de cassation a rappelé un principe central : le ...
Congés payés : la France doit se mettre en règle avec l’UE, quelles conséquences pour les salariés ?
Le droit de l’Union européenne oblige la France à revoir la façon dont elle considérait les congés payés jusqu’alors. Cela comporte des implications dans au moins trois domaines et conduira notamment ...
L’indemnité compensatrice de congés payés est un élément incontournable du solde de tout compte lorsqu’un salarié quitte son emploi sans avoir pris tous ses jours de congés acquis. Voici tout ce qu’il ...
En tranchant en faveur de la possibilité de reporter ses congés payés en cas d’arrêt maladie survenu pendant ses vacances, la Cour de cassation a contrarié le patronat. Cette décision, dont l’impact ...
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Le droit de l’Union européenne oblige la France ...
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